Les nouvelles dispositions relatives aux infractions routières, prévues dans la nouvelle loi de finances, entreront en vigueur dès le début de l’année 2025.
Lors de la séance plénière tenue le mercredi 27 novembre 2024, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté l’article 45 du projet de loi de finances pour l’année 2025. Cet article prévoit une révision du classement des infractions routières ainsi que des montants des amendes qui y sont liées. Il stipule également l’abrogation des dispositions des deuxième et troisième paragraphes de l’article 83 du Code de la route.
Selon le texte adopté, les infractions sont désormais réparties en trois catégories distinctes, chacune assortie d’une amende spécifique :
• 20 dinars pour les infractions de la première catégorie
• 40 dinars pour celles de la deuxième catégorie
• 60 dinars pour celles de la troisième catégorie
Une liste des infractions concernées sera définie par un décret.
Il est à noter que l’article 83 du Code de la route, dans sa version actuelle, classifie les infractions en cinq catégories, avec des amendes allant de 6 dinars pour les infractions de la première catégorie à 60 dinars pour celles de la cinquième. Le projet de loi de finances vise donc à simplifier et à harmoniser ce système.
