Le président du Parlement, Rached Ghannouchi, le député et porte-parole du mouvement Ennahdha, Fethi Ayadi, et le chef du bloc parlementaire de Qalb Tounes, Oussama Khlifi, sont-ils passibles de poursuites judiciaires ?
A en croire l’expert en droit constitutionnel, Rabeh Kheraifi, le président de l’ARP a désobéi aux ordres du Chef de l’Etat en ne respectant pas la décision de gel des activités du parlement.
Rached Ghannouchi aurait, en effet, chargé les députés Oussama Khelifi et Fathi Ayadi, de le représenter au congrès de l’union mondiale des parlements qui se déroule à Vienne, et où Oussama Khelifi a pris la parole au nom de Rached Ghannouchi et a critiqué son pays et le pouvoir, en demandant l’aide à des forces étrangères pour reprendre le pouvoir.
Rabeh Kheraifi estime, dans une publication datée de ce mardi 7 septembre 2021 et publiée sur sa page Facebook, que les trois pourraient être traduits en justice en vertu de l’article 315 du Code pénal et que le parquet est habilité à les poursuivre sur la base de cet article.
Il a notamment expliqué que Ghannouchi, Ayadi et Khelifi ont enfreint les dispositions des décrets présidentiels en lien avec le gel des activités du Parlement et risquent jusqu’à quinze jours d’emprisonnement.
