Le ministre de l’Economie et de la planification, Samir Saied a annoncé, ce vendredi 1er avril 2022, lors d’une conférence de presse des « mesures urgentes » pour relancer l’économie nationale, regagner progressivement la confiance des acteurs économiques, et protéger le tissu institutionnel.
Ces mesures sont basées sur quatre principaux axes, dont le renforcement de la liquidité, la facilité de l’accès des entreprises au financement, la redynamisation des investissements et l’amélioration du cadre légal et réglementaire du climat d’affaires outre la simplification des procédures de promotion des exportations.
Il s’agira, selon Samir Saied, de régulariser une partie des sommes dues de l’Etat envers les entreprises, en accordant la priorité au secteur des travaux publics, le lancement d’une ligne de financement extérieur, d’une valeur de 50 millions de dollars, pour le refinancement des PME fragilisées par la crise sanitaire de la Covid-19 n’ayant pas bénéficié de l’appui nécessaire, le rééchelonnement les crédits des unités touristiques pour une durée d’un an, etc…
Les quatre axes des principales mesures d’urgences économiques,
selon le ministère de l’Economie et de la Planification
1.Soutenir la trésorerie et l’accès au financement des entreprises
Création d’une ligne de financement de 200 MDT pour souscrire aux fonds d’investissement dédiés aux PME, ainsi qu’une autre ligne mezzanine « Recovery » de 50MD pour la relance post restructuration des PME, en plus d’un mécanisme incitatif pour le financement des PME.
Augmentation de 100 MD de la ligne de dotation de soutien à la restructuration financière des PME, et la création d’une ligne de financement pour l’innovation-Digitalisation-Economie verte et Circulaire.
2. Redynamiser l’investissement secteurs porteurs
En plus d’assurer un parcours 100% digital au profit des investisseurs, lancer tous les projets E-Gov déjà identifiés dans la stratégie « Tunisie Digitale », et accélérer et étoffer les projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables, les mesures prévoient l’amélioration des services dans le port de Rades pour réduire les délais de séjour des conteneurs de 17 à 12 jours, et le coût de passage des marchandises par le port à 50%.
3. Faciliter la règlementation des affaires
La révision de l’article 96 du code pénal et l’étude de la promulgation d’une amnistie de change concomitamment avec la révision du code des changes
Il s’agit aussi, d’adopter plusieurs décret-loi relatifs aux sûretés mobilières (Elargir les sûretés mobilières existantes et créer de nouveaux types de sûretés, Créer un registre relatif aux sûretés) , à un code des organismes de placement en capital investissement, et à l’appui à l’inclusion financière (améliorer l’accès aux services financiers , protection des consommateurs…).
La publication des textes d’application relatifs au « Crowdfunding », à la loi de l’ESS, et à la loi de l’auto entrepreneur.
La publication de deux décrets présidentiels, le premier fixe les conditions et les procédures de location des terrains non agricoles au profit des investisseurs selon l’article 19 de la loi n°2019-45 du 29 mai 2019 , et le deuxième porte sur les conditions et les procédures de la vente au dinar symbolique au profit de l’Agence Foncière Industrielle selon l’article 20 de la loi n°45 du 29 mai 2019
4. Simplifier les procédures et promouvoir les exportations
Créer la société foncière internationale de Tunisie (SOFIT) et envisager une action commune avec d’autres organismes publics fournisseurs de services, de rénover le service « SOS export », de digitaliser trois procédures de commerce extérieur via la plateforme TradeNet gérée par Tunisie TradeNet « TTN » (Certificat de contrôle technique à l’export, paiement des droits, taxes et pénalités douanières par virement électronique, Preuve d’origine), et d’assurer des séances de permanence dans toutes les entreprises et structures concernées par l’export pour les week-ends et les jours fériés.
