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Tunisie : Nouveau mandat de dépôt délivré à l’encontre d’Abir Moussi

par CL
mardi 23 juillet 2024 11:22
dans National
Tunisie : Nouveau mandat de dépôt délivré à l’encontre d’Abir Moussi
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La présidente du PDL, Abir Moussi a fait l’objet d’un nouveau mandat de dépôt dans l’affaire qui l’oppose à l’ISIE après l’expiration d’un premier mandat de dépôt.

Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL) devait comparaître, hier en état d’arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis pour être jugée en vertu de l’article 24 du décret n°54 dans le cadre de la plainte de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
 
La Chambre correctionnelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a reporté l’examen du procès intenté par l’ISIE au 29 juillet et le juge d’instruction a également émis un second mandat de dépôt contre Moussi après l’expiration du premier.

Dans cette affaire, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis avait délivré un mandat de dépôt à l’encontre d’Abir Moussi après l’avoir interrogée. Il avait ensuite prononcé la clôture de l’instruction du dossier, et avait décidé de renvoyer Abir Moussi devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis.

Il est à rappeler que l’ISIE a porté plainte contre la présidente du PDL pour « usage des systèmes de télécommunication pour la diffusion de rumeurs et l’attribution de faits incorrects à un fonctionnaire public » et ce, sur fond d’une déclaration publique dans laquelle il a critiqué le travail de l’instance électorale.

En détention depuis le 3 octobre 2023 et visée par plusieurs mandats de dépôt, Abir Moussi, est poursuivie en justice sur fond de cinq affaires.


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Tags: Abir MoussiISIEjusticemandat de dépôtTunisie

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