Dans un rapport sur les relations entre la Tunisie et l’Union Européenne publié hier mardi 20 septembre 2016, le parlement de l’Union européenne a réclamé notamment des réformes législatives mais aussi a félicité des progrès enregistrés sur plusieurs plans.
Dans ce rapport détaillé, on peut comprendre que l’Union européenne est en train d’imposer ses conditions pour une éventuelle aide financière au profit du gouvernement.
Le parlement estime d’ailleurs que la situation de la Tunisie justifie la mise en œuvre « d’un véritable plan Marshall, correctement doté, pour appuyer la consolidation démocratique et favoriser de manière globale l’investissement et le développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. »
Mais un véritable « plan Marshall », serait lié à des conditions bien précises évoquées dans ce rapport.
Parmi ces conditions, liées étroitement aux droits de l’Homme, on cite la mise en place de mécanismes de contrôle du respect des libertés fondamentales, de l’égalité entre hommes et femmes et d’autres questions liées aux droits de l’homme, avec la pleine participation de la société civile.
On invite, également, à favoriser l’équilibre hommes-femmes dans le contexte de l’action publique, notamment en réformant le Code du statut personnel afin d’abolir les lois discriminatoires à l’égard des femmes telles que celles qui régissent les successions et le mariage.
L’Union Européenne a notamment réclamé la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie.
« L’Union européenne, préconise de réformer le code pénal et, en particulier, d’en abroger l’article 230, qui sanctionne l’homosexualité par une peine d’emprisonnement de trois ans et est contraire aux principes constitutionnels de non-discrimination et de protection de la vie privée. »
Le rapport a félicité tout de même, la modification de la loi 1992-52 sur les stupéfiants et de son remplacement par une nouvelle loi qui privilégie la prévention au détriment de la répression.
KJ
