Signé par le ministre de la Défense nationale et le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, un arrêté portant établissement et actualisation de la liste des sites de production et des installations sensibles et vitales déclarés zones militaires interdites est paru dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) en date du 27 novembre 2017.
Cet arrêté prend effet à compter de la publication de l’arrêté et jusqu’à la fin des causes qui les justifient, rapporte l’agence TAP.
Les installations inscrites sur la liste des sites déclarés zones militaires interdites sont comme suit :
Gabès
Périmètres de la vanne de distribution de pétrole à Boulahbal
Centre de traitement de Gaz à Oum Echiah
Kébili
Périmètres de la vanne de distribution de pétrole à El-Argoub
Centre de traitement de Gaz à Franig
Périmètres de la vanne de distribution de pétrole à El-Kalaâ
Centre de traitement et de stockage à Baguel
Centre de traitement et de stockage à Tarfa
Périmètres de la vanne de distribution de pétrole au point kilométrique n°631
Périmètres de la vanne de distribution de pétrole au point kilométrique n°597
Tataouine
Station de pompage d’El-Kamour
Cet arrêté s’appuie sur le décret présidentiel n° 2017-90 du 3 juillet 2017 portant proclamation des sites de production et des installations sensibles et vitales, des zones militaires interdites.
En vertu de ce décret présidentiel, les sites de production et les installations sensibles et vitales ainsi que les régions avoisinantes sont déclarées des zones militaires interdites, tout au long de l’installation des unités militaires en vue de les sécuriser, et ce, à compter de la promulgation du présent décret Présidentiel et jusqu’à la fin des causes qui les justifient.
D’après le même décret, les sites de production et les installations sensibles et vitales déclarées des zones militaires interdites, ainsi que ses coordonnées sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre concerné, après avis du conseil national de sécurité.
La liste des zones militaires interdites est mise à jour, chaque fois que de besoin, selon la même procédure de déclaration.
