La présidence de la République a annoncé que les nouveaux membres de la Commission nationale de conciliation pénale ont prêté serment au cours d’une cérémonie organisée, aujourd’hui, mardi 12 mars, au Palais de Carthage.
Les membres de la Commission nationale de conciliation pénale sont:
Mechket Slama, magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade, président,
Mohamed Kallel, magistrat de l’ordre administratif, premier vice-président,
Souhail Cheour, magistrat de l’ordre financier, deuxième vice-président,
Mahmoud Choueib, représentant du Haut Comité du contrôle administratif et financier, membre,
Lotfi Harzali, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,
Selma Gaaloul, représentante du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,
Sahar Zaghdoudi, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
Mohamed Ali Karar, représentant du chef du contentieux de l’Etat, membre.
Mohamed Oueslati, rapporteur de la Commission
La période des travaux de la Commission nationale de conciliation pénale est fixée à six mois.
Au début de 2024, le chef de l’État avait déposé une proposition d’amendement du décret de conciliation pénale. Le 17 janvier 2024, la loi a été, rappelons-le, adoptée par le parlement.
