Le directeur général en charge de la législation et des contentieux au ministère de la santé, Faouzi Yousfi, a indiqué que l’adoption du pass sanitaire pour entrer dans un certain nombre de lieux publics aura lieu à partir du 21 décembre prochain.
Un arrêté conjoint entre les ministères de la Santé et des Technologies sera émis prochainement pour déterminer les modalités juridiques et la forme du pass sanitaire.
Sur les ondes de Diwan fm, Yousfi a assuré que les moyens de transport sont exclus de la nécessité de présenter ledit pass. Il s’agit d’administrations, cafés, restaurants… soit les espaces fermés où la propagation du coronavirus peut être élevée.
Le membre du comité scientifique, Riadh Daghfous, avait déclaré que l’imposition du pass sanitaire vise à éviter de nouvelles fermetures.
« Les endroits concernés par l’imposition du pass sont ceux qui sont obligés de fermer leurs portes à chaque grande vague d’infection », a-t-il indiqué, lundi, sur Mosaique fm.
Daghfous a souligné que le retour à la vie normale nécessite une vaccination à 80%, notant que la vaccination de 65% de la population ne protège pas contre les contaminations en raison des caractéristiques du coronavirus et de sa vitesse de propagation par rapport à d’autres virus.
« Nous avons obtenu des résultats importants, et nous ne devons pas revenir en arrière. Limposition du pass sanitaire est venue afin d’éviter de nouveaux confinements généraux », insiste-il.
Rappelons que dans environ un mois, une application mobile totalement dédiée au pass vaccinal, sera lancée et accessible même en mode hors-ligne.
Décret présidentiel
Le décret de 11 articles énonce, dans son article premier, que le pass sanitaire est délivré à tout tunisien ou étranger résident en Tunisie, âgé de 18 ans et plus, qui a achevé le schéma vaccinal anti-Covid.
Il est également possible de le délivrer aux personnes de moins de 18 ans totalement vaccinées ainsi qu’aux étrangers arrivants en Tunisie et aux Tunisiens détenant un pass sanitaire délivré à l’étranger.
L’article 2 fixe les espaces où la présentation du pass sanitaire est obligatoire. Il s’agit des services et sièges des institutions étatiques, des collectivités locales et des instances et établissements publics, éducatifs, universitaires et de formation professionnelle ainsi que des crèches, jardins d’enfants et écoles coraniques publiques et privées.
Le pass sanitaire est également exigé pour accéder aux centres sociaux, aux centres hospitaliers et sanitaires publics et privés, aux cafés, aux restaurants et à toutes les catégories de commerces et d’unités touristiques ainsi qu’aux espaces ouverts au public et aux sites consacrés aux loisirs, aux fêtes, aux expositions, aux rencontres et manifestations culturelles, artistiques, scientifiques et cultuelles.
L’article 6 porte sur les sanctions prévues en cas de non-présentation du pass sanitaire par les travailleurs des secteurs publics et privés et les contrevenants. Il prévoit la suspension immédiate des agents de l’Etat, des collectivités locales, des instances, institutions et établissements publics, ainsi que la suspension du contrat de travail des salariés du secteur privé jusqu’à présentation du pass sanitaire. La période de suspension n’est pas rémunérée, ajoute l’article.
« Une exclusion totale des antivaccins », dénonce le FTDES
Romdhane Ben Amor, porte-parole du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) a fait part de son opposition quant à l’obligation du pass sanitaire, estimant que cette mesure fait fi de la liberté de déplacement et du droit au travail.
Il a estimé que ce décret exclut totalement les anti-vaccination, appelant à prendre en considération les spécificités de certaines personnes.
