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Tunisie : Lancement des consultations pour la première entreprise citoyenne

par webdo.tn
dimanche 2 octobre 2022 10:03
dans National
Tunisie : Lancement des consultations pour la première entreprise citoyenne
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Le chef de l’Etat s’est rendu samedi 1er octobre à Beni KHaled dans le gouvernorat de Nabeul pour présider la session de consultation de la première entreprise citoyenne en Tunisie.

Cette société concernera la gestion des terres domaniales de la région et verra l’implication de plusieurs jeunes.

Le décret présidentiel n°15-2022 relatif aux entreprises citoyennes a été publié, le 21 mars 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Il vise, selon le premier article, à créer un régime juridique pour ces sociétés, fondé sur l’initiative sociale et solidaire.

Le même décret définit la société citoyenne comme étant toute personne morale créée par un groupe d’habitants de la région, et qui vise à réaliser l’équité sociale et une répartition équitable des richesses par l’exercice collectif d’une activité économique à partir de la zone où ils sont installés.

L’objectif de ces nouvelles entités est la réalisation du développement régional, en particulier, dans les délégations, avec une gestion collective des habitants, en fonction des besoins et des spécificités de leurs régions.

Les entreprises citoyennes auront pour mission la création de projets économiques en réponse aux besoins des habitants et en respect des spécificités de la région concernée et la gestion et la direction de ou des projets sous son contrôle.


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