Le décret présidentiel relatif à la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple, dont les activités étaient gelées depuis le 25 juillet 2021, a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne, dans la soirée de mercredi 30 mars 2022.
Cette publication dans le JORT officialise la décision prise par Kaïs Saïed, hier, de dissoudre le Parlement lors d’une réunion du Conseil de sécurité nationale, au palais de Carthage.
Sous le décret présidentiel numéro 309 daté du 30 mars 2022, est annoncée la dissolution de l’ARP, en se basant sur l’article 72 de la Constitution, et sa publication dans le JORT.
Une dissolution qui fait suite à la séance plénière « exceptionnelle » organisée par 116 députés qui ont voté un projet de loi annulant les décrets et les arrêtés présidentiels, publiés par le Chef de l’Etat depuis le 25 juillet 2021.
Suite à cette initiative, la ministre de la Justice a autorisé le ministère public à ouvrir une enquête contre ces députés pour organisation de bande visant à comploter contre la sureté de l’Etat.
Le président de la République Kais Saied a ensuite annoncé, la dissolution du Parlement estimant qu’il s’agit d’un complot contre la sûreté de l’Etat et qu’il ne passera pas.
