Tunisie : Vers l’examen du décret 54 ?

Après de longs mois de blocage, la révision du très controversé décret-loi n°54 devrait enfin faire l’objet d’auditions parlementaires juste après l’Aïd al-Idha. La Commission des droits et libertés annonce un accord avec les instances concernées pour accélérer l’examen de cette initiative législative, au cœur des débats sur la liberté d’expression en Tunisie.

L’Assemblée des représentants du peuple se prépare à rouvrir un dossier brûlant : celui du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Adopté en 2022, ce texte est régulièrement critiqué par la société civile et les milieux juridiques pour ses effets jugés liberticides. Mais les lignes pourraient bouger.

Dans une déclaration accordée au journal Le Maghreb, le président de la Commission des droits et libertés, Mohamed Ali, a confirmé qu’un accord de principe a été trouvé avec le président du Parlement et celui de la Commission de la législation générale pour entamer les auditions parlementaires immédiatement après l’Aïd.

L’objectif : enfin débattre de la proposition de révision déposée depuis février 2024, et qui, malgré une demande d’examen en urgence, avait été bloquée pendant plus d’un an. En avril dernier, le Bureau de l’Assemblée avait transmis cette initiative à la Commission de la législation générale, une décision vivement contestée par la Commission des droits et libertés, à l’origine du texte. Cette dernière estime que les enjeux de libertés fondamentales relèvent pleinement de ses prérogatives.

Outre le décret 54, une deuxième initiative parlementaire est également en attente : il s’agit d’un projet de loi organique relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et à l’organisation de l’instance chargée de sa régulation. Ce texte aussi avait été confié à la Commission de la législation générale, bien qu’il touche aux libertés médiatiques.

Un conflit de compétence a été officiellement soulevé par la Commission des droits et libertés pour récupérer l’examen de ce projet. Selon Mohamed Ali, un accord a été obtenu avec les instances dirigeantes du Parlement, actant qu’aucun obstacle ne s’oppose à sa réattribution. La commission attend désormais le feu vert formel pour commencer les travaux.

La volonté d’accélérer les débats avant la pause parlementaire semble partagée. Avec 23 projets et propositions de loi actuellement en attente devant la Commission de la législation générale, le risque de paralysie guettait les deux textes.

C’est pourquoi la Commission des droits et libertés a multiplié les concertations pour contourner l’encombrement institutionnel et garantir le lancement rapide des auditions. Mohamed Ali a indiqué que si les obstacles administratifs liés aux auditions – notamment avec le ministère de la Justice ou d’autres représentants de l’exécutif – sont levés, les discussions pourraient s’enclencher dans les tout prochains jours.