Le député Tarek Mahdi a annoncé, ce lundi 27 janvier 2025, qu’un groupe parlementaire avait soumis une initiative législative visant à reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le chèque, initialement prévue pour le 2 février 2025.
Lors de son intervention sur les ondes d’Express fm, il a précisé que cette proposition de report fixerait une nouvelle date d’application au 31 décembre 2025.
Par ailleurs, cette initiative législative prévoit le maintien temporaire de la disposition de réconciliation pour les personnes incarcérées en raison de chèques sans provision. Le député a souligné que ce délai offrirait aux citoyens et aux entreprises un temps supplémentaire pour s’adapter à la nouvelle réglementation, dans un contexte économique marqué par de nombreuses difficultés.
Tarek Mahdi a expliqué que l’application immédiate de cette loi pourrait poser des défis majeurs. Selon lui, de nombreux citoyens éprouvent déjà des difficultés à honorer leurs engagements financiers, ce qui rendrait la transition particulièrement compliquée. Il a également évoqué les inquiétudes des entreprises, confrontées à des problématiques similaires pour la régularisation de leurs chèques.
« Aujourd’hui, une quantité importante de chèques circule encore dans l’économie tunisienne. L’entrée en vigueur de cette loi entraînerait leur annulation définitive », a-t-il précisé. Il a rappelé que des propositions avaient été formulées par des organisations professionnelles, notamment celles des comptables, pour modifier certaines dispositions de cette loi, mais que l’objectif principal de cette initiative restait un report de son application.
Le député a également alerté sur les conséquences économiques potentielles de l’application immédiate de cette législation, insistant sur le fait qu’un report d’un an serait bénéfique aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises.
La loi n° 41 de l’année 2024, entrée en vigueur partiellement le 2 août 2024, vise à modifier et à compléter certaines dispositions du code de commerce, notamment en matière de réglementation des chèques. Les nouvelles dispositions, qui devaient initialement être appliquées à partir du 2 février 2025, ont pour ambition de renforcer la sécurité et la fiabilité des transactions par chèque, tout en promouvant de meilleures pratiques bancaires.
La loi inclut également des mesures pour régulariser la situation des personnes poursuivies ou condamnées pour l’émission de chèques sans provision. En outre, elle impose aux banques l’obligation d’ouvrir un compte associé à un chéquier pour tout client en faisant la demande.
Pour l’heure, cette proposition de report est toujours en discussion au Parlement tunisien, et son adoption pourrait offrir une bouffée d’air aux citoyens et entreprises dans un climat économique tendu. La question reste de savoir si les députés parviendront à un consensus.
