• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Tunisie : Initiative législative pour réviser la loi sur la concurrence et les prix

par MC
lundi 10 mars 2025 12:38
dans National
f
X
WA
in

Des députés ont présenté une initiative législative visant à modifier la loi sur la concurrence et les prix. Cette initiative a été envoyée aux commissions de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire.

Ces députés dont le nombre n’a pas été précisé, ont justifié leur initiative en soulignant que les faibles amendes prévues pour les infractions et l’absence de peines de prison ont encouragé certains commerçants à persister dans des comportements répréhensibles, qui sont parfois extrêmement préjudiciables à l’économie et au consommateur.

L’initiative propose d’abroger plusieurs articles et de les remplacer par d’autres prévoyant des amendes plus sévères, allant de 500 dinars à 500.000 dinars, en fonction du type d’infraction, allant de l’absence d’affichage des prix sur les produits et le refus de délivrer des factures aux consommateurs, jusqu’à la spéculation, le monopole et l’incitation à l’adoption de prix illégaux, rapporte Mosaique fm.


Ajouter WEBDO comme


Source préférée sur Google

Tags: Initiative législativeloi sur la concurrenceprixTunisie

Les plus récents

Siliana : Une secousse tellurique de magnitude 3,3 enregistrée au sud de Gaâfour

Siliana : Une secousse tellurique de magnitude 3,3 enregistrée au sud de Gaâfour

par Mohamed Fethi
27 juin 2026

Tunisie - Météo : Jusqu'à 41°C ce samedi sous l'effet du sirocco

Tunisie – Météo : Jusqu’à 41°C ce samedi sous l’effet du sirocco

par Mohamed Fethi
27 juin 2026

Mondial 2026 : Horaires et chaînes TV des derniers matches des groupes L, K et J

Mondial 2026 : Horaires et chaînes TV des derniers matches des groupes L, K et J

par Maher Chaabane
27 juin 2026

Mondial 2026 : La Belgique, l'Égypte, l'Espagne et le Cap-Vert valident leur billet

Mondial 2026 : La Belgique, l’Égypte, l’Espagne et le Cap-Vert valident leur billet

par Maher Chaabane
27 juin 2026

Les plus populaires

1Réconciliation pénale : Kaïs Saïed installe la nouvelle commission et réaffirme sa ligne
2Affaire IVD : 1,7 milliard de dinars d’amende contre Ben Sedrine, Krichi, Chiboub et Korchid
3Affaire Zied El Hani : La Cour d’appel confirme sa condamnation à un an de prison
4Institut français de Sousse : Merci Corinne !
5Iran-États-Unis : Le fragile cessez-le-feu vacille après de nouvelles frappes
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde djerba Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UE UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend