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Infractions électorales : Rached Ghannouchi condamné à 10 mille dinars d’amende

par webdo.tn
vendredi 28 janvier 2022 13:16
dans National
Infractions électorales : Rached Ghannouchi condamné à 10 mille dinars d'amende
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Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha et une des 21 personnalités pour crimes et délits électoraux relatifs aux élections présidentielle et législatives de 2019, a écopé d’une amende de 10 mille dinars.

La sixième Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de Tunis l’a condamné, Rached Ghannouchi, à cette amende pour non respect de la loi sur la publicité politique, rapporte Mosaique fm.

Rached Ghannouchi fait partie des 24 personnalités, convoquées, depuis le 5 janvier dernier, devant la justice pour les infractions électorales qu’elles auraient commises et qui ont été constatées par la Cour des comptes dans le cadre des élections législatives et présidentielles de 2019.

Il s’agit de : Nabil Karoui, Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabia Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Salma Elloumi, Mohamed Sghaier Nouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Ilyes Fakhfakh, Mehdi Jomaâ, Mongi Rahoui, Lotfi Mraihi, Saïd Aïdi.

La liste s’est ensuite allongée. Abdelfattah Mourou, Seifeddine Makhlouf et Abir Moussi, ainsi Omar Mansour et Mohamed Abbou ont également été convoqués par la justice sur la base des articles 57, 68, 69, 154 et 155 de la loi électorale et des rapports publiés par la Cour des Comptes sur les élections législatives et présidentielle de 2019.

Ces personnes sont poursuivies pour publicité politique, publicité illégale via les réseaux sociaux et violation du silence électoral.


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