La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a confirmé un jugement de première instance condamnant un avocat à huit ans de prison ferme, pour falsification de documents officiels et imitation du sceau d’une autorité publique.
Selon les éléments du dossier, le prévenu a été poursuivi pour son implication dans la falsification d’un contrat de vente immobilière, un document dans lequel il aurait inséré de fausses informations, falsifié des signatures et utilisé un sceau officiel imité pour accréditer la validité du contrat.
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat dès les premières étapes de l’enquête, en raison des éléments à charge réunis dans ce dossier.
La chambre criminelle a jugé les accusations fondées et a décidé de confirmer en appel la peine initialement prononcée. L’avocat devra donc purger huit années de réclusion, sans remise de peine à ce stade de la procédure.
