Le président de la République, Kaïs Saïed, a signé, mercredi 24 juillet 2024, un décret relatif à une grâce présidentielle spéciale, en vertu des dispositions de l’article 99 de la Constitution. Ce décret prévoit l’annulation des peines pour plusieurs condamnés ayant commis des infractions liées à la publication de posts sur les réseaux sociaux.
Cette mesure de grâce n’inclut pas les personnes condamnées sur la base d’infractions autres que celles liées aux publications en ligne. Les bénéficiaires de cette grâce sont exclusivement ceux condamnés pour des actes précis liés à leurs posts sur les réseaux sociaux. Les condamnations basées sur d’autres crimes, ayant donné lieu à des poursuites judiciaires par le ministère public ou à des plaintes de particuliers concernant des faits distincts, ne sont pas concernées par ce décret.
Le président Saïed avait déjà pris des mesures similaires hier en signant plusieurs ordonnances de clémence. Celles-ci ont conduit à la réduction ou à la suppression des peines pour 1 727 personnes, permettant ainsi la libération de 233 d’entre elles.
