L’administration générale des douanes a rappelé, dans un communiqué publié ce lundi, que le mardi 30 décembre 2025 constitue le dernier délai pour la régularisation des situations douanières des voitures et des motos immatriculées sous la série « R S ».
Ce rappel concerne les citoyens ayant déposé, avant le 31 octobre 2025, des demandes de régularisation dans le cadre des dispositions de l’article 80 de la loi de finances pour l’année 2025, sans toutefois finaliser la procédure par le paiement des droits et taxes exigibles.
Selon la douane, toute demande non régularisée avant cette échéance sera considérée comme caduque, exposant les propriétaires concernés aux sanctions prévues par la législation douanière en vigueur. L’administration insiste ainsi sur la nécessité d’achever les démarches dans les délais impartis afin d’éviter d’éventuelles poursuites ou pénalités financières.
Régulariser leur situation selon des modalités encadrées
L’article 80 de la loi de finances 2025 avait ouvert une fenêtre exceptionnelle permettant aux détenteurs de véhicules et de deux-roues immatriculés « RS » de régulariser leur situation selon des modalités encadrées, dans un objectif de mise en conformité et d’assainissement du parc concerné.
À l’approche de l’échéance, la douane appelle les personnes concernées à se rapprocher sans tarder des services compétents pour finaliser leurs dossiers et procéder au règlement des montants dus, soulignant qu’aucune prorogation de délai n’a été annoncée à ce stade.
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