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Tunisie – Divorce : Vers un nouveau système pour la pension alimentaire

par MC
jeudi 27 février 2025 14:36
dans National
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Un conseil ministériel restreint consacré au renforcement de la cohésion familiale s’est tenu mercredi 26 février à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri. Parmi les principales recommandations figure la création d’un nouveau système de pension alimentaire et de prestation de divorce, ainsi que l’instauration d’un médiateur familial chargé de la conciliation et de la médiation au sein des familles.

Ce système vise à établir des conditions d’éligibilité claires et à organiser les modalités d’intervention du Fonds de garantie des pensions alimentaires et des prestations de divorce.

L’objectif est d’assurer aux femmes divorcées et à leurs enfants une protection sociale, une insertion économique, et un accompagnement professionnel pour améliorer leur employabilité. La réforme prévoit également une meilleure gouvernance du fonds, une simplification des procédures et la recherche de nouvelles sources de financement.

Le conseil a également recommandé la mise en place d’un dispositif spécifique de médiation familiale. L’objectif est de résoudre les conflits entre membres de la famille, favoriser le dialogue entre les parties en litige et accompagner les familles pour prévenir les comportements pouvant fragiliser leur stabilité.

A cet effet, la création du poste de « médiateur familial » a été proposée, avec pour mission principale la conciliation et l’accompagnement des familles en difficulté.

Le chef du gouvernement a souligné la nécessité d’adopter une nouvelle politique publique en faveur de la famille, en tenant compte des dispositions de la Constitution relatives aux droits des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Il a insisté sur l’urgence d’actualiser le cadre juridique afin de garantir une protection sociale intégrée, lutter contre l’exclusion et assurer un équilibre familial stable dans un contexte de transformations démographiques et sociétales.

Dans cette optique, une révision de la loi du 5 juillet 1993 instituant le Fonds de garantie des pensions alimentaires et des prestations de divorce a été évoquée, afin d’élargir ses interventions et services pour les bénéficiaires dont les jugements ne peuvent être exécutés.

Cette réforme vise également à offrir un accompagnement social et professionnel aux femmes divorcées et à leurs enfants, avec un accent particulier sur l’insertion économique.

De son côté, la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées a présenté un état des lieux du système actuel de pension alimentaire et de prestation de divorce, mettant en avant ses insuffisances. Elle a évoqué des expériences internationales qui ont inspiré une nouvelle approche plus efficace et plus équitable.


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Tags: Divorcepension alimentaireTunisie

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