Un projet de loi est en discussion au sein de la commission de la planification stratégique, du transport, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée des représentants du peuple.
Ce projet de loi a été présenté ce mercredi 24 janvier 2024 par la ministre de l’Equipement et de l’Habitat, Sarra Zaâfrani Zenzeri. Projet de loi qui porte sur les constructions menaçant ruine.
Il est ainsi prĂ©vu que l’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple se prononce prochainement sur la question des bâtiments dĂ©labrĂ©s, y compris les constructions prĂ©sentant un caractère architectural, archĂ©ologique et historique, et ce Ă travers l’examen du projet de loi prĂ©parĂ© par le ministère de l’Equipement.
Le projet de loi présenté comprend 41 articles, dont des articles abordant le statut des constructions présentant des particularités historiques et archéologiques.
