Un Conseil des ministres s’est tenu hier sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, pour examiner et adopter une série de projets de lois, de décrets-lois et de décrets parmi lesquels le projet de décret portant création de l’établissement de la Cité médicale les Aghlabides à Kairouan.
Lors du Conseil des ministres tenu jeudi 26 septembre plusieurs projets de lois, de décrets-lois et de décrets ont été adoptés.
La Cité médicale les Aghlabides
Le CM a adopté le projet de décret portant création de l’établissement de la Cité médicale les Aghlabides à Kairouan, fixant son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de gestion, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.
Ce projet de décret vise à mettre en place un cadre réglementaire pour la gestion du projet de la Cité médicale qui comprend des structures hospitalières pluridisciplinaires ainsi que des établissements d’enseignement supérieur, ajoute le communiqué.
La Fondation « Fidaa »
Le Conseil a approuvé le projet de décret-loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation « Fidaa » pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.
La révision de ce décret-loi s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’assistance sociale des affiliés à la Fondation « Fidaa ».
Sécurité sociale des ouvrières agricoles
Le projet de décret-loi relatif au système de sécurité sociale des ouvrières agricoles a été adopté au cours de ce CM.
La mise en œuvre des grands projets publics
Le CM a examiné et adopté le projet de décret fixant les modes et les procédures relatives à la mise en œuvre des grands projets publics afin de lever les obstacles entravant la réalisation et le suivi des grands projets publics, avec l’objectif d’accélérer la mise en œuvre des projets publics, reprendre les travaux des projets en suspens, attirer les investissements et garantir une meilleure compétitivité des sociétés tunisiennes.
Accord de prêt avec la BAD
Le CM a approuvé le projet de loi portant approbation de l’accord de prêt conclu, le 13 juin 2024, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’administrateur du Fonds stratégique pour le climat pour contribuer au financement du projet de renforcement de l’agroforesterie et de réhabilitation des systèmes forestiers et pastoraux dégradés.
Accord de prêt avec le FIDA
Le CM a approuvé le projet de loi portant approbation de l’accord de financement signé le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le cofinancement du projet intégré « Dinamo » pour la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest.
Annulation des pénalités de retard
Le CM a approuvé un projet de décret relatif à l’annulation des pénalités de retard dans le paiement des cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au système d’indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’appui aux entreprises économiques pour surmonter leurs difficultés. Il permet à ces entreprises de payer leurs dettes auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de préserver les emplois qui y sont créés, outre l’appui aux efforts de la CNSS pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables et les encourager à régler leur situation à l’amiable.
