Les élus de l’Assemblée des Représentants du Peuple planchent actuellement sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle.
Si pour certains articles , un consensus se dégage rapidement, cela ne semble pas être le cas pour l’article premier de ce projet de loi.
En effet, cet article premier affirme que la Cour constitutionnelle est une instance garante des valeurs de la république, de la démocratie et de la liberté. Ce qui ne semble pas être du goût de tous les députés en fonction de leur famille idéologique.
Ainsi, la sensibilité islamiste serait contre cette formulation de l’article premier de ce texte de loi. Alors que les modernistes défendent cette formulation, accusant l’autre bord de chercher à priver cette cour de ses compétences dans la défense du régime républicain. Ambiance…
Arguties juridiques et débats enflammés se poursuivent dans une atmosphère marquée par le soupçon… Cet ultime avatar des querelles idéologiques des dernières années souligne par ailleurs quelques fissures dans la majorité.
Ces discussions relèvent-elles du bricolage ou sont-ce de véritables clivages idéologiques qui reviennent ?
Il est clair que cette cour haute est bel et bien un enjeu de taille car elle sera demain appelée à dire le droit et veiller à la constitutionnalité des lois. Ce qui invite à la plus grande vigilance lors de sa fondation!
H.B.
