Amnesty International a dénoncé les restrictions à la liberté de circulation mises en place par les autorités tunisiennes pour des questions de sécurité, les qualifiant d' »arbitraires, trop générales et discriminatoires ».
Dans un rapport intitulé « On ne me disait jamais pourquoi ». Restrictions arbitraires de la liberté de circulation en Tunisie », et rendu public mercredi 24 octobre, l’ONG a indiqué que depuis 2013, le ministère de l’Intérieur tunisien restreint les déplacements de près de 30 000 personnes au titre de la mesure de contrôle frontalier dite « procédure S17 », qui n’est pas rendue publique et elle n’est soumise à aucun contrôle judiciaire complet.
Le rapport expose les cas d’environ 60 personnes qui ont été illégalement soumises à une interdiction de voyager à l’étranger ou qui ont subi des restrictions de leur droit de circuler librement à l’intérieur de la Tunisie entre 2014 et 2018.
Selon Heba Morayef, directrice du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International, les droits humains de plusieurs centaines de personnes ont été violés du fait du caractère arbitraire et discriminatoire de l’application de cette procédure S17.
« Il n’y a pas de doute qu’empêcher les attaques armées visant les civils sur le territoire national et à l’étranger doit être une priorité pour les autorités tunisiennes, mais en permettant à la police de soumettre librement des centaines de personnes à des restrictions de déplacement illégales et généralisées, sans contrôle judiciaire, les autorités se fourvoient. Ces mesures ne permettront pas de régler le problème des menaces pesant sur la sécurité auquel la Tunisie est confrontée. »
Le rapport d’Amnesty International montre que la procédure S17 a été utilisée de façon discriminatoire contre certaines personnes en raison de leurs croyances religieuses supposées ou de leur apparence physique.
La procédure S17 est appliquée sans autorisation ni contrôle judiciaires. Les critères utilisés pour soumettre une personne à la procédure S17 n’ont pas été rendus publics et la personne visée n’est ni avertie par écrit ni ne reçoit une justification claire de cette décision. En raison du manque d’informations concernant les raisons de l’application de la procédure S17, les personnes concernées n’ont souvent pas la possibilité de contester ces restrictions devant les tribunaux et de demander justice et réparation pour les violations qu’elles ont subies.
Amnesty International demande au gouvernement tunisien de veiller à ce que toutes les mesures liées à la sécurité soient prévues par la loi et conformes au droit international relatif aux droits humains.
« Le gouvernement tunisien doit veiller à ce que toutes les restrictions de déplacement arbitraires soient levées, et à ce que toutes les restrictions du droit de circuler librement soient fondées sur des bases juridiques claires et conformes aux principes de nécessité et de proportionnalité, au droit international relatif aux droits humains et au droit tunisien », a déclaré Heba Morayef.
Le droit de circuler librement est garanti par l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que la Tunisie est juridiquement tenue de respecter. La Constitution tunisienne garantit également pour les citoyens tunisiens le droit de circuler librement dans son article 24, et prévoit que toutes les restrictions relatives aux droits et libertés qu’elle garantit doivent être fixées par la loi, conformes au principe de proportionnalité et appliquées d’une façon qui ne viole pas les droits des citoyens.
