L’Association tunisienne de droit constitutionnel organise à Tunis trois jours intensifs pour revenir sur la constitution du 27 janvier 2014, « un an après ». En ouverture, un hommage sera rendu ce jeudi 22 janvier 2015, à l’un de ses fondateurs Abdelfattah Amor.
Programme
Jeudi 22 janvier 2015 à l’hôtel Majestic.
13:30 Allocutions d’ouverture
13:40 Hommage à Abdelfattah Amor, par Slim LAGHMANI
14:00 La constitution de 2014 : An I, Yadh BEN ACHOUR, Vice-Président du comité des droits de l’homme des Nations Unies, Président de l’ARTD
LES LIBERTES ET LES DROITS FONDAMENTAUX
14:20 La nature des engagements de l’Etat en matière de droits et libertés, Ikbal BEN MOUSSA, Enseignante à la Faculté de droit de Tunis
14:40 Le droit au procès à travers la jurisprudence administrative, Ahmed SOUAB, Vice-Président du Tribunal Administratif
15:00 La question de l’article 13, Ferhat HORCHANI, Doyen de la Faculté
de droit de Tunis, Président de l’ATDC
15:20 Pause
15:50 Les droits des forces armées et de l’ordre, Haykel BEN MAHFOUDH, Maître de conférences à la FSJPST
16:10 Les limites aux droits et libertés, Salwa HAMROUNI, Maître de conférences à la FSJPST
16:30 Débats
Vendredi 23 janvier 2015
LES POUVOIRS
09:00 Les rapports entre la présidence de la République et le chef du gouvernement, Salsabil KLIBI, Enseignante à la Faculté des sciences juridiques de Tunis
09:20 L’opposition, Khaled MEJRI, Docteur en droit, enseignant à la faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis
09:40 La constitution et la dévolution du pouvoir : Les élections de 2014, Ghazi GHERAIRI, Secrétaire général de l’AIDC
10:00 Pause
10:30 L’interprétation des articles 89
et 59 de la constitution, Bessam KARRAY, Maître de conférences à la Faculté de droit de Sfax
10:50 Le point de vue marocain, Nadia BERNOUSSI, Vice-Présidente de l’Académie International de droit constitutionnel et de l’Association internationale de droit constitutionnel
11:10 Débats
12:10 Pause déjeuner
LES CONTRE-POUVOIRS
14:00 La société civile, Chawki GADDES, Secrétaire général de l’ATDC, enseignant à la Faculté des sciences juridiques de Tunis
14:20 Le dialogue national : Une autre révolution tranquille, Hatem M’RAD, Directeur de l’école doctorale de la FSJPST, Président de l’ATEP
14:40 Liberté d’expression et d’opinion : Entre les principes et la pratique, Larbi CHOUIKHA, Professeur à l’Institut de Presse et des Sciences de l’Information, ancien membre de l’INRIC
15:00 Pause
15:30 L’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois, Lotfi TARCHOUNA, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
15:50 L’Instance vérité et dignité et la justice transitionnelle, Wahid FERCHICHI, Professeur à la Faculté des sciences juridiques de Tunis, Président de l’ADLI
16:10 Débats
Samedi 24 janvier 2015
LES PERSPECTIVES
09:00 Quel conseil supérieur de la magistrature ? Mohamed Salah BEN AISSA, Professeur émérite, Ancien Doyen de la Faculté des sciences juridiques de Tunis
09:20 Quelle cour constitutionnelle ? Slim LAGHMANI, Professeur à la Faculté des sciences juridiques de Tunis
09:40 Quelles perspectives constitutionnelles en Algérie ? Fatiha BENABOU-KIRANE, Professeur en droit parlementaire à la Faculté de droit d’Alger
10:00 Pause
10:30 Quel pouvoir local ? Mohamed Ridha JENNAYEH, Professeur à la Faculté de droit de Sousse, Président de l’Unité de recherche en droit administratif
10:50 Quelle autorité de l’audiovisuel ? Rachida ENNEIFER, Membre de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
11:10 Débats
12:00 Clôture des journées
