Le président du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a déclaré que le retrait des avantages et privilèges, décidé par le président de la République porte atteinte aux membres du conseil.
Il a dans ce contexte rappelé que les privilèges des membres du CSM sont publiés et signés par une décision du Conseil, comme prévu par la loi, et avaient déjà été annoncés au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
« Nous n’avons aucun avantage non déclaré, contrairement à de nombreux fonctionnaires de l’État. », a-t-il ajouté, ce jeudi 20javier 2022, sur Express fm.
Le président du CSM a poursuivi, indiquant que les privilèges n’avaient pas été identifiés d’une manière unilatérale, et avaient été fixés en 2017 en collaboration avec le gouvernement et la commission de la législation générale au sein de l’ancienne Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Bouzakher a souligné que le problème ne concerne uniquement pas la révision de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature mais l’atteinte portée contre la construction constitutionnelle du pouvoir judiciaire et le principe de l’indépendance de la décision au sein du conseil.
Dans un contexte annexe, le juge a souligné que les membres du CSM poursuivront leur mandat, qui prend fin en octobre 2022, avec ou sans avantages.
Rappelons que le président de la République, Kais Saied, a signé, hier mercredi 19 janvier 2022, un décret modifiant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
A travers cette modification, les privilèges et avantages accordés aux membres du CSM seront suspendus.
Dans un bref communiqué, la présidence de la République a indiqué que les membres du conseil bénéficiaient jusque là d’une prime de 2364 dinars, en plus de 400 litres de carburant.
