L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) s’apprête à approuver la décision n°2018-8 fixant les règles et conditions auxquelles les médias doivent se conformer durant la campagne électorale et référendaire, annonce Mohamed Tlili Mansri, membre de l’ISIE.
Il a précisé que la décision sera promulguée avant le démarrage de la campagne afin de l’adopter pendant le contrôle de la campagne électorale.
Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, Mansri a indiqué que cla décision émise » de manière unilatérale » par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), portant sur l’annonce d’un rapport sur les infractions qui seront commises pendant la campagne n’a aucune incidence juridique.
Il a expliqué que cette décision transgresse l’article 67 de la loi électorale, et n’engage en rien l’ISIE dans la mesure où cet article stipule que l’Instance électorale fixe, en concertation avec la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, les règles et conditions générales à observer par les médias pendant la campagne électorale.
« L’instance électorale dispose d’un mandat général sur les élections : elle supervise, contrôle et annonce les résultats », a-t-il souligné.
« Ce rapport n’est pas fiable puisque l’instance de régulation œuvre à retarder le processus électoral sans raison apparente ».
Le porte-parole de l’ISIE a rappelé que l’instance électorale avait adressé une correspondance à la HAICA, le 6 novembre courant, mais » celle-ci a tardé à envoyer le projet de décision jusqu’à son émission le 16 novembre « .
