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Retrait de privilèges : Le CSM répond au président de la République

par webdo.tn
samedi 22 janvier 2022 08:09
dans National
Retrait de privilèges : Le CSM répond au président de la République
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« Le décret présidentiel portant sur le conseil est entaché d’irrégularités », a estimé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans son communiqué publié hier, vendredi 21 janvier 2022.

Dénonçant ce qu’il qualifie de campagne de « dénigrement » menée contre ses membres, le conseil a souligné son attachement à « son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences »

Quant aux primes et privilèges, le CSM assure qu’ils ont été accordés en toute transparence, conformément à sa loi organique et aux équilibres budgétaires de l’Etat.

D’autre part, le CSM a estimé que ce décret est « une atteinte à l’édifice constitutionnel et au pouvoir judiciaire », mettant en garde contre le  » danger  » pouvant en découler.

Et de rappeler que le Conseil supérieur de la magistrature garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance.


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