La juge et présidente d’honneur de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Karafi, a estimé que le décret retirant les avantages des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) entre dans le cadre d’une décision punitive.
La punition infligée par le président de la République vient après que le CSM a adhéré à son indépendance en vertu de la Constitution et a rejeté la loi organique et n’a pas accepté l’ingérence du pouvoir exécutif, indique-t-elle sur Diwan fm.
Karafi a expliqué que le règlement du Conseil lui permet de contrôler les avantages et des privilèges accordés à ses membres, citant des pays comme Espagne, l’Italie et le Portugal où les mêmes mesures sont appliquées.
Et d’assurer que la modification de la loi organique ne signifie pas la dissolution du conseil et ne poussera pas ses membres à démissionner.
Rappelons que le président de la République, Kais Saied, a signé, hier mercredi 19 janvier 2022, un décret modifiant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
A travers cette modification, les privilèges et avantages accordés aux membres du CSM seront suspendus.
Dans un bref communiqué publié dans la soirée de ce mercredi 19 janvier 2022, la présidence de la République a indiqué que les membres du conseil bénéficiaient jusque là d’une prime de 2364 dinars, en plus de 400 litres de carburant.
