La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a condamné l’ancien député à l’Assemblée des représentants du peuple dissoute, Rached Khiari, à six mois de prison dans une affaire liée à des publications sur les réseaux sociaux. Cette décision intervient après une première condamnation plus lourde en première instance.
En première instance, Rached Khiari avait écopé de huit mois de prison pour des faits d’atteinte à autrui via les réseaux sociaux, à la suite d’une plainte déposée par un ancien élu.
En appel, la juridiction a finalement retenu une peine de six mois d’emprisonnement, confirmant toutefois la culpabilité dans cette affaire liée à l’usage des plateformes numériques.
Une affaire liée à des publications en ligne
Les poursuites concernent des contenus diffusés sur les réseaux sociaux, jugés attentatoires à autrui par la partie plaignante. Le dossier s’inscrit dans une série de litiges récents impliquant l’utilisation des espaces numériques et leur encadrement juridique.
Ancien député de l’ARP dissoute, Rached Khiari s’est retrouvé à plusieurs reprises au centre de controverses politiques et judiciaires liées à ses prises de position et à ses publications en ligne.
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