• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Projet de la nouvelle constitution : Instauration d’un régime bicaméral

par webdo.tn
vendredi 1 juillet 2022 09:28
dans National
Projet de la nouvelle constitution : Instauration d'un régime bicaméral
f
X
WA
in

La présidence de la République a publié, dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022, le projet de la nouvelle Constitution.

Ce projet, composé de dix chapitres, incluant 142 articles, devra être soumis au vote, lors du référendum du 25 juillet 2022.

Selon ce projet, « la fonction législative » est assurée par l’Assemblée des représentants du peuple et « le Conseil national des régions et des districts ».

L’article 81 stipule que ce Conseil est composé de députés représentant les régions et les districts. Chaque conseil régional élit trois membres pour représenter la région au sein du « Conseil national des régions et des districts ».

Les membres élus des conseils régionaux doivent élire un député qui représente son district au « Conseil national des régions et des districts ». Ainsi, les plans de développements et la loi de finances doivent être adoptés à la majorité absolue au Parlement et au « Conseil national des régions et des districts ».


Ajouter WEBDO comme


Source préférée sur Google

Tags: guerre

Les plus récents

Carton rouge de Balogun : La décision de la FIFA après l’intervention de Trump déclenche une tempête

par Wided Belhaj
6 juillet 2026

Tunisie : La pollution agricole s’installe en crise structurelle, l’alerte des experts

Tunisie : L’État prépare la location de 38 fermes domaniales au profit des sociétés communautaires

par Wided Belhaj
6 juillet 2026

Terrorisme : La justice confirme 55 ans de prison contre Bilal Chouachi

par Wided Belhaj
6 juillet 2026

Collèges pilotes : 5317 élèves retenus, deux premiers ex æquo avec 19,20

Collèges pilotes : 5317 élèves retenus, deux premiers ex æquo avec 19,20

par Mohamed Fethi
6 juillet 2026

Les plus populaires

1Tunisie : Les entrées de devises atteignent 7,8 milliards de dinars grâce aux TRE et au tourisme
2France : Fin des APL pour les étudiants étrangers non boursiers, les Tunisiens concernés
32026-2030 : La Tunisie lance de grands chantiers routiers
4Retour des grandes voix pour la 60ème édition du Festival de Carthage
5Mondial 2026 : L’Angleterre écarte le Mexique et retrouvera la Norvège en quarts
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde djerba Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UE UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend