L’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) a précisé dans un communiqué publié dans la soirée du lundi 2 septembre, qu’elle a reçu les trois jugements émis par l’assemblée générale judiciaire du Tribunal administratif en matière de candidatures par e-mail hier soir aux alentours de 21h.
Elle a ajouté que la réception des jugements de la Cour administrative est intervenue après la tenue du Conseil de l’instance et l’approbation de la liste finale des candidats définitivement admis pour l’élection présidentielle ce lundi matin 2 septembre 2024, soit 6 jours après la date du premier jugement rendu le 27 août, 4 jours après la date du deuxième jugement rendu le 29 août, et 3 jours après la date du troisième et dernier jugement rendu le 30 août.
Elle a précisé que cela s’est fait en contradiction avec les dispositions de l’article 47, dernier paragraphe, de la loi électorale qui impose à la Cour d’informer l’Autorité des copies des jugements dans un délai de 48 heures à partir de la date de leur prononcé.
L’ISIE a souligné que la date du 3 septembre fixée par le calendrier est le dernier délai pour annoncer les candidats définitivement admis et qu’elle ne peut en aucun cas dépasser la date du 2 septembre pour l’approbation de la liste finale des candidats, car l’instance est tenue de l’approuver après 48 heures à compter de la date du dernier jugement rendu par l’assemblée générale judiciaire, qui était le 30 août.
Cette annonce intervient suite au communiqué publié par le Tribunal Administratif dans lequel il affirme avoir envoyé des copies des jugements à ladite instance.
En effet, le TA a informé qu’il a procédé ce lundi 2 septembre 2024 à la notification des copies des jugements annulant les décisions à l’ISIE.
