La comparution des députés devant le Procureur de la République ayant été reportée à une date ultérieure, le service d’information du Tribunal de première instance de Tunis a publié, ce mardi 5 avril 2022, un communiqué expliquant ce report.
Il indique que la comparution des députés ayant la qualité d’avocat devant le procureur de la République exige la délivrance d’un mandat du procureur général près la Cour d’Appel.
En ce sens, le parquet a adressé, ce mardi, une copie des dossiers d’instruction au procureur général près la Cour d’Appel de Tunis en vue d’obtenir l’autorisation d’entendre lesdits députés et de renvoyer le procès verbal de l’investigation à la brigade nationale antiterroriste pour prendre en considération les éventuelles décisions du procureur général à leur encontre.
Il est à rappeler que les députés du Parlement dissous ayant participé à la plénière virtuelle de mercredi dernier, étaient convoqués ce mardi devant le procureur de la République dans le cadre de l’enquête pour complot contre la sûreté de l’Etat.
Ces députés, dont le président du Parlement (dissous) Rached Ghannouchi, ont été entendus par la Brigade centrale de la lutte antiterroriste à la caserne de Bouchoucha et pourraient être poursuivis pour complot contre la sûreté de l’Etat.
Tous ces députés convoqués faisaient partie des 116 députés ayant voté pour un projet de loi annulant les dispositions et les décrets présidentiels annoncés après le 25 juillet.
Ils devraient faire l’objet d’une enquête pour organisation de bande visant à comploter contre la sûreté de l’Etat.
Le président de la République Kais Saied a annoncé le 30 mars, la dissolution du Parlement après avoir recouru à l’article 72 de la Constitution pour préserver l’unité de l’Etat et la sécurité des Tunisiens.
Le chef de l’Etat a estimé que la tenue d’une plénière à l’ARP suspendue constitue un coup d’Etat avorté, promettant de poursuivre les responsables devant la Justice.
Par ailleurs,l’avocat et ancien leader nahdhaoui, Samir Dilou a confirmé dans un post publié sur sa page Facebook, ce mardi soir, que trois députés qui devaient être auditionnés demain par l’unité nationale de recherche sur les crimes terroristes, ont été informés de l’annulation de leur convocation.
Nidhal Jelassi
