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Municipalités : La gestion des affaires courantes confiée aux secrétaires généraux

par CL
jeudi 9 mars 2023 20:17
dans National
Municipalité
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Le décret-loi n°2023-9 du 8 mars 2023, paru mercredi 8 mars, au Journal officiel de la République tunisienne (n°24), a confié la gestion des affaires courantes des communes aux chargés du secrétariat général, et ce sous la tutelle du gouverneur de la région.

Le Conseil des ministres tenu hier mercredi, a examiné ce décret-loi présidentiel qui prévoit, dans son article premier, la dissolution de tous les conseils municipaux et de les remplacer par des délégations spéciales jusqu’à la tenue des prochaines élections.

Toutes les dispositions qui sont contraires au décret-loi présidentiel n°2023-9 seront abrogées, en vertu de l’article 3 dudit décret-loi.

Les dernières élections municipales ont eu lieu le 6 mai 2018 dans 350 municipalités, conformément aux dispositions du Code des collectivités locales.


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Tags: conseils municipauxTunisie

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