» Le projet de la nouvelle Constitution, remis lundi au président de la République, vise à mettre en place un régime démocratique qui garantit les droits et les libertés ainsi qu’un véritable équilibre entre les pouvoirs « , a fait observer Amine Mahfoudh, membre du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République.
Dans une déclaration mardi à l’agence TAP, le constitutionnaliste a estimé que » la Constitution de Carthage, telle qu’il l’a qualifiée, rompt définitivement avec celle du » Bardo « .
» Le texte de la Constitution proposé par le comité consultatif respecte les règles d’élaboration en terme de clarté et de précision « , a-t-il ajouté. Amin Mahfoudh a souligné que la nouvelle Constitution prévoit des mécanismes de protection des droits et des libertés faisant savoir, dans ce sens, que l’article 49 de la Constitution de 2014 a été gardé.
» Les droits et les libertés sont des acquis qui ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’amendements « , a-t-il lancé.
L’article 49 de la Constitution de 2014 dispose que « la loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence « .
S’agissant de la nature du régime politique, Amin Mahfoudh a expliqué que le texte garantit l’équilibre entre les pouvoirs de manière à éviter tout éventuel conflit entre les institutions de l’Etat.
