Après avoir étudié les déclarations et les informations en sa possession et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public (articles 17, 18 et 26), l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC) a relevé 51 cas de suspicion de conflit d’intérêts.
Parmi ces 51 cas épinglés, onze sont relatifs au cumul, d’un côté, du poste de conseiller, chef de cabinet, ministre ou maire et, d’un autre côté, du statut de membre aux conseils d’administration des établissements publics, indique l’INLUCC dans un communiqué publié ce vendredi 13 décembre 2019.
Seize cas concernent la non présentation, par des maires, ce qui justifie leur abandon de leur profession initiale pour se consacrer au poste de président de commune.
Les vingt quatre cas restants concernent des maires n’ayant pas présenté des justificatifs prouvant qu’ils ont confié à un tiers la gestion d’actions ou la gestion de sociétés privées dont ils détiennent la totalité ou une partie du capital.
En révélant ces 51 cas, l’INLUCC rappelle également que toute infraction aux articles 17 et 18 de la loi n°2018-46 est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 2 mille dinars.
