La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) a publié ce vendredi 26 décembre un communiqué dans lequel elle exprime sa « profonde préoccupation » suite à l’arrestation du blogueur Yassine Ayari et à sa condamnation par un tribunal militaire.
« Le tribunal militaire n’est pas compétent pour juger des civils, conformément à l’article 110 de la nouvelle Constitution », indique la LTDH, qui réclame « un procès équitable dans le cadre de la Constitution et de la loi » pour Yassine Ayari.
Le président de la LTDH, Abdessattar Ben Moussa, nous avait indiqué hier, jeudi 25 décembre, que « le fait qu’un civil soit jugé par un tribunal militaire est dangereux ».
L’article 110 de la Constitution tunisienne interdit « la création de tribunaux d’exception et l’édiction de procédures exceptionnelles de nature à porter atteinte aux principes d’un procès équitable ».
