• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Loi électorale : Les conditions pour se présenter aux législatives

par webdo.tn
vendredi 16 septembre 2022 12:46
dans National
Loi électorale : Les conditions pour se présenter aux législatives
f
X
WA
in

Qui peut et qui ne peut pas se présenter aux élections législatives sous l’égide de la nouvelle loi électorale ?

Paru, jeudi soir, au JORT, le décret présidentiel n°55 du 15 septembre 2022 portant amendement de la loi relative aux élections et aux référendums fixe les nouvelles dispositions des législatives, prévues le 17 décembre 2022 ainsi que les conditions de candidature.

Selon l’article 19 de la nouvelle loi électorale, tout électeur ou électrice, ayant au moins 23 ans le jour de dépôt de sa candidature, de père tunisien ou de mère tunisienne et ne portant que la nationalité tunisienne peut se porter candidat aux législatives dans les circonscriptions électorales du territoire tunisien.

Le candidat doit avoir un casier judiciaire vierge et doit obligatoirement résider dans la circonscription dans laquelle il veut se présenter. Il doit, en outre, présenter à l’instance des élections son programme électoral ainsi qu’une liste de 400 parrainages légalisés d’électeurs résidant dans sa circonscription.

Les membres du gouvernement, les chefs de cabinets ministériels les magistrats, les gouverneurs, les chefs de missions diplomatiques et consulaires, les premiers délégués, les secrétaires généraux des gouvernorats, les imams, les délégués ainsi que les présidents des structures et associations sportives, ne peuvent se présenter aux élections législatives qu’après un an de la fin de leurs mandats.


Ajouter WEBDO comme


Source préférée sur Google

Les plus récents

Tunisair prévoit un nouvel emprunt obligataire de 24 millions de dinars

par Mohamed Fethi
31 octobre 2026

Inclusion financière : Femmes et jeunes toujours à l’écart des services financiers

par Mohamed Fethi
31 octobre 2026

Natation : Hafnaoui décroche le bronze à Angers, les Mondiaux en suspens

par Maher Chaabane
31 octobre 2026

Cinéma : Le Temps suspendu, un film hongrois à ne pas rater

par Hatem Bourial
31 octobre 2026

Les plus populaires

1Sécurité alimentaire : La Tunisie veut renforcer les investissements de l’Organisation arabe pour le développement agricole
2Coupures d’électricité en Tunisie : Lear comptabilise 8 millions de dollars de coûts
3Crevette rouge : La Tunisie obtient une hausse de son quota auprès de l’UE
4Accident ferroviaire en Espagne : La famille d’un Tunisien disparu réclame des visas d’urgence
5Saison Méditerranée : Un semestre bien rempli
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde coupe du monde 2026 Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax steg tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend