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Les ministres de la Justice et des Finances au Palais de Carthage

par webdo.tn
vendredi 30 septembre 2022 20:35
dans National
Les ministres de la Justice et des Finances au Palais de Carthage
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Le président de la République Kaïs Saïd a reçu, ce vendredi 30 septembre, au Palais de Carthage, les ministres de la Justice, Leila Jaffel et des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia pour un entretien axé sur les biens confisqués et les affaires reportées depuis des années.

L’élaboration, dans les plus brefs délais, de projets de textes relatifs à la réconciliation pénale a été, également, à l’ordre du jour de cette réunion.

Le décret-loi sur la réconciliation pénale a été promulgué le 20 mars dernier. Le texte comprend 50 articles qui se rapportent à la réconciliation pénale pour les crimes financiers et économiques ayant entraîné un enrichissement illicite affectant les ressources de l’Etat, des collectivités locales, des structures publiques ou autres parties.


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