A l’ordre du jour de la séance plénière du 10 juillet 2013, les députés devaient examiner puis se prononcer sur le projet de loi organique relatif au statut des agents de douane. Séance à laquelle les membres du bureau exécutif du Syndicat ont assisté.
L’article 9 du projet soumis aux députés, dispose que les douaniers jouissent du droit syndical et à cet effet, ils peuvent créer un syndicat professionnel indépendant de tout autre structure professionnelle sous réserve du dépôt de son règlement intérieur et de la communication de la liste des fondateurs et dirigeants aux autorités administratives compétentes.
Voté à 80 voix contre 6, le projet n’a pas été retenu en raison de l’absence du quorum légal. En effet, s’agissant d’un texte organique, son adoption requiert la majorité absolue des voix soit au minimum 109 voix et ce, en vertu de la loi constitutionnelle portant organisation provisoire des pouvoirs.
S’agit-il d’une manœuvre pour bloquer la loi
qui institue le droit syndical ?
Maryem Mejri, membre du bureau syndical des douanes, a affirmé dans un entretien livré au quotidien Achourouk, avoir vu un député d’Ennahdha s’activer autour de ses collègues avant qu’ils ne se retirent en bloc.
Intervenant séance tenante pour commenter à chaud le résultat de ce vote, le député Mongi Rahoui a dénoncé ce qu’il a qualifié de pratique dolosive de la part des députés d’Ennahdha qui se sont retirés massivement au moment du vote pour empêcher la formation du quorum requis et portant sur le vote de ce projet qui institue le droit syndical en faveur des douaniers. Selon le député, cette pratique est dangereuse et inacceptable de la part des représentants du parti au pouvoir.
Ennahdha aurait-elle choisi de se retirer
pour ne pas être critiquée ?
D’après certains élus, le retrait des députés d’Ennahdha est une réaction au rejet de la version initialement convenue, en vertu de laquelle les douaniers doivent créer une seule structure syndicale pour parer au pluralisme syndical dans le corps des douanes. Cependant, si telle est la vraie raison pour laquelle ils ont boycotté le vote, ils auraient pu tout simplement voter contre le projet.
Mais il semble que les députés qui se sont retirés aient appréhendé les critiques où il leur sera reproché le fait de voter contre le droit des douaniers à disposer de leur propre syndicat. Au demeurant, ces critiques ne se sont pas faites attendre puisque dès l’annonce des résultats du vote, les membres du bureau du syndicat qui étaient présents ont scandé des slogans faisant état du refus par l’ANC de leur accorder le droit syndical.
En réplique à ces accusations, Sahbi Attiga, président du groupe parlementaire d’Ennahdha, a déclaré sur les ondes de Shems FM que le retrait des députés s’explique par les provocations et dénigrements émanant de certaines personnes ayant assisté à la séance, sans les nommer ouvertement. Il s’agit en fait de membres du bureau exécutif du syndicat des agents de douane qui menaçaient de faire grève si le projet n’était pas adopté.
