• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Le paiement des dus à l’Etat désormais obligatoire pour se présenter aux Municipales

par webdo.tn
dimanche 2 avril 2017 11:39
dans National
Le paiement des dus à l'Etat désormais obligatoire pour se présenter aux Municipales
f
X
WA
in

Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), a fait savoir que les personnes souhaitant se présenter aux élections municipales devront avoir, dans leur dossier de candidature, un récépissé de paiement de la subvention publique perçue lors des précédentes élections, rappelant qu’il s’agit de l’une des conditions de candidature aux prochaines municipales, conformément à la loi organique relative aux élections et aux référendums.

« Tout candidat ou toute liste électorale ayant obtenu moins de 3% des votes exprimés à l’échelle de la circonscription électorale lors des précédentes élections et qui envisage de se présenter aux prochaines municipales doit impérativement restituer l’intégralité de cette subvention. […] Appliquée lors des précédentes élections, cette mesure a permis la restitution d’une grande partie de l’argent publique », a-t-il expliqué à l’agence TAP.

Rappelons que les subventions publiques non restituées s’élèvent à 5 millions de dinars, selon le ministre des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia. Chose qui a été confirmée dans le rapport de l’ONG I Watch, qui indique que près de 1487 listes électorales sur un total de 2065 n’ont pas encore remboursé environ 5 millions de dinars.
DA


Ajouter WEBDO comme


Source préférée sur Google

Tags: guerre

Les plus récents

Budget 2027 : Impôts, recrutements, subventions… les grandes orientations dévoilées

par Wided Belhaj
6 octobre 2026

Trump menace de s'emparer de l’île de Kharg, principal terminal pétrolier iranien

Protestations dans les lycées : Trump accuse l’islam de vouloir « s’emparer » de la France

par Wided Belhaj
6 octobre 2026

Le dollar repasse au-dessus de trois dinars, une première depuis mai 2025

par Wided Belhaj
6 octobre 2026

Aides et subventions : Un « dinar social numérique 2.0 » proposé pour aider directement les citoyens

par Wided Belhaj
6 octobre 2026

Les plus populaires

1Dattes tunisiennes : Après le milliard de dinars à l’export, la Tunisie change de stratégie
2Marocains refoulés à Tunis-Carthage : Le consulat évoque des soupçons de migration irrégulière
3Grand Tunis : Coupures d’eau en cours, retour progressif mercredi
4Le dollar repasse au-dessus de trois dinars, une première depuis mai 2025
5Tunisie : PhosCo annonce une nouvelle découverte de phosphate dans la région de Rouhia
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde coupe du monde 2026 Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax steg tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend