Le Conseil des ministres a été tenu, ce jeudi 29 décembre 2022 au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, au cours duquel pont été approuvés des projets de décrets à caractère social.
Il s’agit des projets de décrets suivants :
– Projet de décret relatif à la prorogation des délais de réalisation du plan relatif à la mise en œuvre de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé.
– Projets de décrets relatifs à la création d’établissements publics de santé et à la dissolution d’établissements publics à caractère administratif (Hôpital Habib Bougatfa à Bizerte, Hôpital Habib Bourguiba à Médenine, Hôpital Mohamed Taher Maamouri à Nabeul, Hôpital Ibn Jazzar à Kairouan).
– Projet de décret portant création d’établissements publics sous la tutelle du ministère de l’éducation.
– Projet de décret relatif à la création d’un établissement de services universitaires.
– Projet de décret relatif à la création du « Prix du Président de la République pour l’excellence numérique ».
– Projet de décret modifiant le décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016 fixant les modalités et conditions d’intervention du fonds de promotion du logement pour les salariés.
– Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2009-2060 du 23 juin 2009, relatif à la création et à l’organisation du prix de la meilleure recherche scientifique féminine.
– Projet de décret modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l’emploi ainsi que les conditions et les modalités d’en bénéficier.
– Projet de décret fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi qu’aux agents contractuels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
Le conseil ministériel a également adopté des projets de décrets-lois et de décrets à caractère économique.
Les projets concernent les délits financiers, la coopération internationale, l’infrastructure routière et foncière, ainsi que la création de nouvelles structures, telles que l’Office des fermes militaires et la création des zones irriguées, a indiqué aujourd’hui la Présidence du gouvernement dans un communiqué.
