Le bâtonnier des avocats, Me Hatem Mziou, se rend au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye où il déposer une plainte pour crimes de guerre et génocide commis par l’entité sioniste à l’encontre du peuple palestinien.
Me Hatem Mziou a indiqué, avant son départ, ce dimanche 18 février 2024, dans une déclaration à Mosaïque fm, qu’il sera accompagné des membres d’une commission juridique et que la délégation représentant l’Association des avocats présentera demain à la CPI un dossier contenant des preuves et des témoignages documentés recueillis pour les crimes de guerre de l’entité sioniste contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza.
Il est à noter qu’en vertu du Statut de Rome, adopté en 1998, la CPI est la seule cour mandatée pour enquêter et poursuivre les crimes internationaux dans les cas où les États ne peuvent ou ne veulent pas le faire.
Le « Statut de Rome » a été adopté le 17 juillet 1998 aux Nations Unies sur la création d’une Cour pénale internationale. En vertu de ce statut, quatre crimes internationaux fondamentaux ont été établis : le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Ils ne sont soumis à aucun délai de prescription.
