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La Présidence de la République bloque les passeports diplomatiques des députés

par webdo.tn
lundi 9 décembre 2019 09:10
dans National
La Présidence de la République bloque les passeports diplomatiques des députés
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La Présidence de la République version Kais Saied aurait décidé d’appliquer strictement la loi.

D’après la députée du bloc de la Réforme nationale, Nesrine Laâmari, également assesseure du président du Parlement chargée de l’information et de la communication à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les députés attendent toujours leur passeport diplomatique.

Elle a évoqué un blocage de la part de la Présidence de la République, dans une déclaration accordée, ce dimanche 8 décembre 2019 à la radio Mosaique fm, ajoutant que des représentants de l’ARP allaient rencontrer le chef de l’Etat, Kais Saied pour connaître les raisons de ce blocage.

La radio rapporte cependant que la Présidence de la République a rejeté une demande de la présidence de l’ARP l’octroi des passeports diplomatiques aux députés, se basant essentiellement sur les dispositions de la loi numéro 40 de 1975 sur les passeports, les documents de voyage et sur les traités internationaux dans ce domaine.

Cette loi ne prévoit, en effet, pas l’octroi de passeports diplomatiques (passeports bleus) aux députés par le ministère des Affaires étrangères, mais stipule que le ministère de l’Intérieur peut délivrer des passeports spéciaux (passeports rouges) aux élus. Ces passeports doivent être restitués obligatoirement, une fois leurs missions à l’étranger terminées.

Dans cette optique, seul le président, les deux vice-présidents et les présidents des blocs parlementaires ont droit à un passeport diplomatique délivré par le chef de l’Etat.


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Tags: guerre

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