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La justice prend en charge les dossiers de la Commission sur la corruption

par webdo.tn
lundi 16 janvier 2012 14:05
dans National
La justice prend en charge les dossiers de la Commission sur la corruption

Aujourd’hui, lundi 16 janvier, le juge du tribunal de première instance de Tunis a jugé, dans l’affaire en référé numéro 7725, la nomination de trois administrateurs judiciaires chargés de la garde juridique et matérielle des dossiers détenus par la Commission Nationale d’Investigation sur les affaires de Corruption et de Malversation (CNICM), nous apprend Me Ezzeddine Mhadhebi. De plus, la justice a décidé de lister la totalité des dossiers et de les déposer aux Archives Nationales de Tunisie (ANT) à la disposition de la justice.

Rappelons que Me Ezzedine Mhedhbi a engagé l’affaire en référé, le 13 janvier courant, du fait que la Commission se trouvait sans administrateur après la mort de Abdelfattah Amor et risquait de perdre les précieux documents.

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