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La justice prend en charge les dossiers de la Commission sur la corruption

par webdo.tn
lundi 16 janvier 2012 14:05
dans National
La justice prend en charge les dossiers de la Commission sur la corruption

Aujourd’hui, lundi 16 janvier, le juge du tribunal de première instance de Tunis a jugĂ©, dans l’affaire en rĂ©fĂ©rĂ© numĂ©ro 7725, la nomination de trois administrateurs judiciaires chargĂ©s de la garde juridique et matĂ©rielle des dossiers dĂ©tenus par la Commission Nationale d’Investigation sur les affaires de Corruption et de Malversation (CNICM), nous apprend Me Ezzeddine Mhadhebi. De plus, la justice a dĂ©cidĂ© de lister la totalitĂ© des dossiers et de les dĂ©poser aux Archives Nationales de Tunisie (ANT) Ă  la disposition de la justice.

Rappelons que Me Ezzedine Mhedhbi a engagĂ© l’affaire en rĂ©fĂ©rĂ©, le 13 janvier courant, du fait que la Commission se trouvait sans administrateur après la mort de Abdelfattah Amor et risquait de perdre les prĂ©cieux documents.

Tags: guerre

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