La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a exhorté, jeudi 22 septembre 2022, la Tunisie à « regagner la voie de la démocratie, dans un délai ne dépassant pas les deux ans de la date du prononcé de ce jugement ».
La décision concerne une requête formulée contre la République tunisienne par l’avocat Brahim Belghith en octobre 2021, contre la République tunisienne pour violation des droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques.
Dans sa décision rendue jeudi, à l’issue de sa 66e session ordinaire tenue au siège de la Cour à Arusha, en Tanzanie, la juridiction a également invité la Tunisie à « mettre en place une Cour constitutionnelle et la levée de tous les obstacles juridiques et politiques qui entravent cet objectif, dans un délai de deux ans ».
« La Cour africaine somme l’Etat tunisien de préparer un rapport dans un délai de six mois sur la mise en œuvre des mesures ordonnées et par la suite, tous les six mois jusqu’à ce que la cour considère toutes ses décisions entièrement exécutées », selon la décision de la Cour, publiée hier sur son site officiel.
