Finalement, la loi sur la justice transitionnelle a été adoptée par l’ANC, dans la nuit de samedi à dimanche dernier, à la majorité absolue des voix. Le projet comporte des définitions se rapportant au principe de la justice transitionnelle, aux infractions susceptibles d’être traitées dans le cadre de cette justice et aux procédures spécifiques aux poursuites. La loi prévoit, également, l’institution d’une instance indépendante pour la recherche de la vérité et la dignité.
Réagissant à chaud, le ministre des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle, Samir Dilou, a déclaré que cette loi va permettre la délimitation des responsabilités de ceux qui ont profité de leur situation et de leur position sous le régime de la dictature pour fauter au détriment des citoyens et au mépris de leurs droits fondamentaux. Elle vise, par ailleurs, à rendre justice aux victimes et à tourner la page du passé en ouvrant la porte à la réconciliation.
Au niveau de son adoption, la loi n’a pas posé de difficultés puisque sur les 126 députés qui ont participé à la séance plénière, 125 ont voté en sa faveur et un seul député a choisi de s’abstenir. Mais au niveau des débats, le projet a soulevé plusieurs remarques qui ont été, en partie, résolues à travers la refonte et la clarification de certaines dispositions.
A la question relative à l’introduction de dispositions sur l’immunisation de la révolution et l’exclusion des ex-responsables du RCD de la vie politique, il a été opposé une fin de non recevoir par la majorité des députés qui ont considéré que l’exclusion n’a pas sa place dans la justice transitionnelle.
Il ne manque plus au projet que sa promulgation par le président de la République pour qu’il revête la forme définitive de loi organique. Mais sa promulgation ne vaut pas application de la loi dans l’immédiat. Toute une organisation et une logistique doivent être mises en place pour constituer l’instance sur la vérité et la dignité, la désignation de ses membres et la formation des magistrats dans les affaires relevant du domaine de la loi. Cela peut prendre quelques mois encore !
