Human Rights Watch a réagi à l’information selon laquelle l’association Shams est menacée de dissolution et dénonce une tentative de la part du gouvernement de dissoudre cette association LGBT malgré une décision de justice reconnaissant sa légalité.
HRW dénonce, dans un communiqué, ce qu’elle appelle un acharnement de la part du gouvernement tunisien contre l’association Shams dont la justice a auparavant reconnu le droit d’agir en toute légalité.
« Si les organisations de défense des droit humains et des minorités sexuelles sont forcées de mettre la clé sous la porte, c’est l’image même de la Tunisie comme sanctuaire de liberté et de démocratie dans la région qui en pâtira », a mis en garde Amna Guellali, la directrice du bureau de Tunis de Human Rights Watch.
L’association Shams a été enregistrée auprès du gouvernement en mai 2015 en tant qu’organisation non gouvernementale œuvrant au soutien des minorités sexuelles et de genre.
Le 4 janvier 2016, à Tunis, un tribunal de première instance, en réponse à une plainte déposée par le secrétaire général du gouvernement selon laquelle Shams violait la loi encadrant les associations, a notifié le groupe de la suspension de ses activités pendant 30 jours. Le 23 février 2016, le tribunal a jugé que Shams n’était pas en infraction avec la loi et levé cette suspension.
Le 20 février 2019, le chargé du contentieux de l’Etat a fait appel de cette décision et une audience a été fixée au 1er mars.
L’association Shams, qui plaide en faveur de l’abrogation de la loi tunisienne contre la sodomie et a défendu de nombreuses victimes poursuivies en raison de leur orientation sexuelle, n’a pas violé la loi, selon HRW.
L’appel du gouvernement, que Human Rights Watch a examiné, affirme que l’objectif déclaré de Shams dans ses statuts, à savoir la défense des minorités sexuelles, contrevient aux « valeurs islamiques de la société tunisienne, qui rejettent l’homosexualité et interdisent ce comportement qui lui est étranger ».
Il argue également que la loi tunisienne, qui criminalise les actes homosexuels dans son article 230 du Code pénal, interdit la création et les activités d’une association qui prétend défendre de telles pratiques.
D’après la loi sur les associations, le système judiciaire a le pouvoir de décider si une association peut être suspendue ou dissoute. Dans une première étape, une mise en garde est adressée, suivie d’une demande du gouvernement auprès du Tribunal de première instance de Tunis pour obtenir une suspension de 30 jours. Si le tribunal valide la requête, l’association est suspendue pendant 30 jours, après quoi le tribunal peut la dissoudre en cas d’échec à remédier aux infractions commises.
