Le Groupe d’action financière (GAFI) a demandé à la Tunisie de présenter un 5ème rapport sur l’exécution du plan d’action de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, adopté en novembre 2017, au plus tard au cours du mois d’avril 2019.
L’Assemblée générale de l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réunie, du 17 au 22 février 2019 à Paris, a estimé que les experts du GAFI n’ont pas pu examiner entièrement la conformité du dispositif législatif tunisien aux normes internationales, « en raison de sa nature très récente », selon un communiqué de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relayé par l’agence TAP.
Manque de transparence dans une économie
où l’informel représente plus de 50%
Après avoir inscrit la Tunisie sur sa liste noire, le GAFI a été talonné par le Parlement européen qui a ajouté, la Tunisie à la liste des pays tiers exposés aux risques de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent, le 7 février 2018, estimant que les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Tunisie présentent des défaillances stratégiques. Il s’agit particulièrement du manque de transparence dans une économie tunisienne où l’informel représente plus de 50%.
Depuis, la Tunisie œuvre à parachever l’élaboration d’un plan d’action avec le Groupe d’action financière (GAFI) ou FATF (Financial Action Task Force), en vue de poursuivre les réformes financières et se voir retirer de cette liste noire.
Un Conseil ministériel restreint s’est tenu le 28 janvier 2019 sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, en vue du suivi de la mise en œuvre de la stratégie d’action du GAFI concernant la Tunisie. En marge de ce CMR, le conseiller du chef du gouvernement, Fayçal Derbel, a indiqué que la Tunisie sortira de la liste des pays sous surveillance du GAFI au plus tard au mois de juin 2019, après le parachèvement de la mise en œuvre de la stratégie d’action entreprise par le gouvernement depuis janvier 2018.
La Tunisie retirée de la liste noire du GAFI en juin prochain
Depuis, la Tunisie s’est attelée à améliorer la transparence de sa gouvernance et à renforcer les mécanismes en place pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le GAFI demande, en fait, un rapport contenant des indicateurs et des données confirmant l’achèvement de la mise en œuvre des obligations des avocats, des comptables et des experts comptables dans le domaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il doit aussi confirmer l’entrée en vigueur du système de registre national et des informations précises et actualisées sur le bénéficiaire réel, ainsi que la mise de ces informations à la disposition des services d’exécution.
Le document doit prouver la mise en œuvre du régime de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme, objet du décret gouvernemental n°72 du 1er février 2019.
Démontrer que le dispositif de lutte
contre le financement du terrorisme est pleinement opérationnel
Selon le GAFI, la Tunisie a pris des mesures pour améliorer sa législation de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, notamment en apportant d’importants amendements à la loi organique 2015, sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
La Tunisie a également promulgué le décret gouvernemental en février 2019 relatif à l’exécution des décisions du Conseil de Sécurité concernant le gel des fonds des terroristes et la lutte contre le financement de l’armement ainsi que les décrets d’application de la loi relative au registre national des entreprises (21 janvier 2019).
La Tunisie doit désormais démontrer que son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme est pleinement opérationnel et qu’il surveille de manière appropriée le secteur associatif.
