Les cadres du ministère des Finances ont terminé ce mardi 26 novembre 2019 les procédures réglementaires relatives aux « caisses enregistreuses », a fait savoir Moez Belhadj Rhouma, membre de la commission financière provisoire au parlement.
Cité par la radio Shems FM, il a assuré que « les caisses enregistreuses seront fonctionnelles à partir de février 2020. »
En octobre 2017, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, avait affirmé qu’il existait des problèmes techniques qui ont entravé la mise en place du système des « caisses enregistreuses » dans les cafés et les restaurants. Le ministre avait expliqué que « le gouvernement espérait mettre en œuvre ce système dans un délai de six mois, mais qu’il s’est avéré que ce projet ne peut être réalisé que dans un délai de 3 ans ».
L’article 48 de la loi de finances 2016 avait stipulé que les sociétés qui vendent des produits de consommation sur place doivent « adopter un genre de puce électronique d’enregistrement des opérations de vente permettant de déterminer le chiffre d’affaires afin de contrôler et de réduire la fraude fiscale ».
Ces caisses enregistrent les opérations liées aux services de consommation dans les cafés ou n’importe quel autre commerce qui met en vente des produits de consommation.
La directrice générale de la législation fiscale au sein du ministère des finances Sihem Nemsia, avait souligné “que le ministère appliquera cette disposition en 2017 sur environ 40 mille bénéficiaires et les contrevenants seront soumis à des amendes fiscales”.
A l’aide de caisses enregistreuses reliées au réseau du ministère des Finances, plus aucun produit ne pourra être vendu sans ticket. Ces caisses entreront en vigueur donc à partir du début de l’année prochaine , à condition, bien-sûr que les principaux intéressés, les commerçants, en acceptent les règles.
Ces caisses enregistreuses vont jouer le rôle de traceurs et enregistrer toutes les facturations de nature à faciliter leur contrôle et donc diminuer les risques de fraude fiscale.
