Le ministère des finances a lancé, ce mercredi 1er juin, une expérience pilote gratuite “Mizaniatouna” pour l’installation de caisses qui enregistrent les opérations liées aux services de consommation sur place avec la participation de 80 entreprises. Cette expérience s’étalera jusqu’à la fin de l’année avant de devenir obligatoire à l’horizon 2017.
Au cours d’une rencontre tenue, aujourd’hui à Tunis, pour mieux faire connaitre ce produit, la directrice générale de la législation fiscale au sein du ministère des finances Sihem Nemsia, a souligné “que le ministère appliquera cette disposition en 2017 sur environ 40 mille bénéficiaires et les contrevenants seront soumis à des amendes fiscales”.
La responsable a, en outre, ajouté que le département des finances a entamé l’application de l’article 48 de la loi de fiances 2016 qui stipule “qu’il est désormais exigé des contribuables qui vendent des produits de consommations sur place d’adopter un genre de puce électronique d’enregistrement des opérations de vente permettant de déterminer le chiffre d’affaires afin de contrôler et de réduire la fraude fiscale” .
“L’opération sera progressive à travers cette expérience pilote en attendant son application concrète “, a affirmé la responsable, estimant que le ministère comprend les difficultés liées à l’installation de cette enregistreuses.
Et d’ajouter “que les opérations d’enregistrement n’auront pas de répercussions fiscales concernant les bénéfices assujettis à l’impôt sur les personnes et le ministère des finances poursuivra l’application du système de déclaration volontaire “.
Selon la loi de finances 2016, les professions libérales et en particulier les commerçants, les médecins et avocats, etc. doivent être soumis à un contrôle plus strict. L’objectif étant d’obliger ces catégories socio-professionnelles à payer leurs impôts, du moins pour pour les adeptes de la fraude fiscale et ce dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, et l’instauration d’une justice fiscale plus efficace.
L’aspect essentiel de cette réforme se rapporte à la modernisation des méthodes et des techniques de gestion de ce système fiscal. Ainsi, la mise en place pour certains commerces (cafés, salons de thé, restaurants, etc.) de caisses enregistreuses directement reliées au serveur du ministère des Finances, était inévitable.
A l’aide de caisses enregistreuses reliées au réseau du ministère des Finances, plus aucun produit ne pourra être vendu sans ticket.
A.B.
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