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Ennahdha votera contre le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure

par webdo.tn
mercredi 7 octobre 2020 14:01
dans National
Ennahdha votera contre le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
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La députée Yamina Zoghlami a assuré que le mouvement Ennahdha va voter contre le projet de la loi organique relatif à la protection des Forces de sécurité intérieure et de la Douane.

« Le bloc du Mouvement Ennahdha avait précédemment rejeté ce projet de loi pour plusieurs détails, y compris l’article sept », a déclaré la députée sur Shems fm.

« Les forces de sécurité ont le droit d’exiger leur protection, la protection de leur famille et l’amélioration de leurs conditions sociales et financières, mais pas à travers ce projet de loi. Nous voterons contre ! ».

Zoghlami a expliqué que les forces de sécurité et les forces armées ont des lois qui les protègent, en plus d’un autre projet proposé qui prévoit la révision et le développement de la loi sur l’indemnisation du personnel de sécurité résultant d’accidents du travail, y compris des opérations terroristes.

Rappelons que la version finale du projet de loi organique sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane avait été adoptée le 2 juillet 2020 par la commission de la législation générale.

Une modification de l’intitulé de ce projet avait été entreprise. Le projet initialement intitulé en 2015 « projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées » était devenu « projet de loi organique relatif à la protection des forces de la sécurité intérieure et de la douane ». Un certain nombre d’articles portant atteinte aux droits et libertés ont été, par ailleurs, abandonnés, annonçait Samia Abbou, présidente de la commission.

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